Politique de confidentialité

Introduction

L'Écurie de Toumoustin respecte votre vie privée et s'engage à protéger les données personnelles que vous transmettez via le site. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Écurie de Toumoustin
Lautignac, 31370 Haute-Garonne
Téléphone : 06 35 93 44 41
Email (RGPD) : contact@proxymatech.fr

Données collectées

Via le formulaire de contact, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Prénom et nom : requis pour identifier la demande
• Email : requis pour vous répondre
• Numéro de téléphone : optionnel, pour un contact plus rapide
• Sujet de la demande : type de service (pension, enseignement, etc.)
• Message : contenu de votre demande

Nous ne collectons pas d'autres données personnelles à moins que vous ne les fournissiez volontairement.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Intérêt légitime précontractuel (article 6.1.f du RGPD) : répondre à votre demande concernant les services proposés par l'écurie
• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : si vous conclure un service (pension, cours, etc.), le traitement de vos données devient nécessaire à l'exécution de ce contrat

Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de contact
• Vous proposer un service si vous l'avez demandé
• Établir un contrat de prestations (pension, cours, etc.)
• Assurer le suivi administratif et comptable du service fourni
• Vous contacter au sujet de votre demande ou du service

Vos données ne seront jamais utilisées à des fins de marketing ou transmises à des tiers, sauf si la loi l'exige (autorités publiques, forces de l'ordre).

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées selon le contexte suivant :

• Sans suite donnée à votre demande : 3 ans après votre dernier contact
• Service conclus : durée du contrat + obligations comptables légales (6 ans)
• En cas de litige : conservation jusqu'à résolution définitive du litige

Après ces délais, vos données sont supprimées, sauf si la loi exige une conservation plus longue.

Hébergement et sécurité

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Vos données sont hébergées en France. L'Écurie de Toumoustin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la destruction.

Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : demander une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (avec limitations légales)
• Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement soit limité
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse email RGPD : contact@proxymatech.fr
Votre demande sera traitée dans un délai de un mois.

Limitations de l'effacement

L'effacement de vos données ne sera pas possible si :

• Des obligations comptables légales exigent la conservation des factures ou registres
• Un litige est en cours et nécessite la conservation des données
• Vous aviez conclu un contrat de prestation (les données pertinentes restent conservées pour les durées légales)

Recours

Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez :

• Nous contacter directement pour résoudre le problème
• Déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à : www.cnil.fr

Modifications de cette politique

L'Écurie de Toumoustin se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Votre utilisation continue du site implique l'acceptation des modifications.

Dernière mise à jour : 14/10/2026