Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web ecurie-de-toumoustin.proxymatech.fr et de ses services, notamment le formulaire de contact.

Accès au site

L'accès au site est gratuit et réservé à un usage personnel. Tout accès automatisé, masqué ou frauduleux est strictement interdit. L'Écurie de Toumoustin se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne enfreignant ces CGU.

Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet aux visiteurs de soumettre des demandes relatives aux services proposés par l'Écurie de Toumoustin (pension, enseignement, travail du cheval, etc.). Les informations transmises sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, conformément à la Politique de confidentialité.

Exactitude des informations

L'Écurie de Toumoustin s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, notamment les tarifs, les disponibilités de pension et les horaires. Cependant, ces informations restent indicatives et doivent être confirmées directement auprès de l'écurie avant tout engagement contractuel ou réservation.

Aucune commande en ligne, aucune réservation avec engagement financier n'est disponible sur ce site. Les demandes de services doivent être finalisées par contact direct avec l'écurie.

Limitation de responsabilité

En cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité du site, l'Écurie de Toumoustin ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment des pertes d'exploitation, pertes d'données ou interruption de service.

Respect de la loi

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi française et aux réglementations applicables. Toute utilisation à des fins illégales, diffamatoires, injurieuses ou contraires à l'ordre public est formellement interdite.

Liens externes

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Modification des CGU

L'Écurie de Toumoustin se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site implique l'acceptation des CGU modifiées.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige en découlant sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Toulouse.

Dernière mise à jour : 14/10/2026